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Comment retrouver le notaire en charge d'une succession réglée il y a plusieurs décennies ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene 06/06/2025 à 17:11

Le Fichier central des dispositions de dernières volontés peut vous aider à retrouver un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )

Le Fichier central des dispositions de dernières volontés peut vous aider à retrouver un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )

Comment savoir quel notaire s'est occupé de la succession d'un proche décédé il y a plusieurs années voire plusieurs décennies ? Voici quelques conseils pour vous aider dans vos recherches.

Pas toujours facile de retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession d'un proche il y a plusieurs décennies. C'est le problème auquel est confrontée une auditrice de l'émission le « Grand rendez-vous de l’épargne » . Alors qu'elle craint d'avoir été spoliée, elle aimerait lancer des recherches mais ne connaît pas l'identité du notaire qui s’est occupé de la succession de son père, décédé en 1990.

Depuis 2007, la procédure est simplifiée puisque « les notaires doivent obligatoirement faire figurer en marge de l’acte de décès la mention de l’acte de notoriété » , explique Thomas Prud’Homoz, notaire interrogé par Capital / Radio Patrimoine. Mais pour les décès survenus avant cette date, la démarche est plus complexe.

« Les dossiers ne disparaissent pas »

Si le défunt était propriétaire d'un bien immobilier, il est possible de récupérer une attestation de propriété établie par un notaire. Ce dernier pourrait également avoir géré la succession. L'expert conseille aussi de consulter le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) . « Ce fichier centralise les informations ayant trait à l'existence et au lieu de dépôt des dispositions de dernières volontés » , peut-on lire sur cette plateforme. « Il y a de fortes chances que le testament ait été confié au notaire de famille » , estime le notaire.

Dernière option : consulter l’annuaire officiel des notaires de France . Dans tous les cas, pas de panique : les actes établis par un notaire sont toujours confiés à une autre étude en cas de fermeture, de départ à la retraite ou encore de faillite. « Les dossiers ne disparaissent pas » , assure Thomas Prud’Homoz.

3 commentaires

  • 06 juin 19:00

    Ha oui 30 ans quand même à l'époque !! Merci pour l'info


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